Pour un transport harmonieux!

Énoncé général

Même si la responsabilité de se rendre à l’école relève des élèves et des parents, tuteurs ou tutrices, la Loi sur l’éducation stipule que “le Conseil peut offrir le transport aller-retour à l’élève qui réside et est inscrit dans une école relevant de sa juridiction.”

Le transport scolaire est donc un privilège, et non un droit, privilège qui peut être retiré si les règles ne sont pas respectées.

Les politiques et procédures ont été établies pour veiller à ce que le transport scolaire soit en tout temps sécuritaire, fiable et équitable.

Sur demande écrite des parents, tuteurs ou tutrices, le Service de transport Francobus peut offrir le transport aux élèves qui fréquentent les écoles dans leur zone de fréquentation.

Admissibilité

Le Service de transport Francobus peut offrir le transport aux élèves qui fréquentent l’école précisée dans leur zone de fréquentation sur demande écrite des parents, tuteurs ou tutrices.

L’élève peut bénéficier du transport scolaire s’il demeure dans la zone fréquentation de l’école et réside à une distance de marche de l’école de plus de:

0,8 km pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants
1,6 km pour les élèves de la 1re à la 8e année inclusivement
3,2 km pour les élèves de la 9e à la 12e année

Distance de marche vers l’arrêt

Tous les élèves sont tenus de marcher jusqu’à l’arrêt d’autobus.

Les élèves peuvent être appelés de marcher jusqu’à un maximum de:

0,4 km pour les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants
0,8 km pour les élèves de 1re à la 8e année inclusivement
1,6 km pour les élèves de la 9e à la 12e année

La distance du domicile à l’arrêt d’autobus est calculée en fonction du chemin le plus court sur la voie publique entre l’adresse principale de l’élève et l’arrêt.

Adresse de l’élève

L’adresse de l’élève est la résidence légale et permanente de celui-ci. Cette adresse détermine son appartenance à la zone de fréquentation scolaire. En cas de garde partagée, il revient aux parents de décider d’une adresse principale pour l’élève afin de déterminer sa zone de fréquentation scolaire.

Veuillez prendre note que l’admissibilité au transport est déterminée par l’adresse principale et non pas l’adresse de la garderie ou le point d’embarquement de l’élève.

Également, veuillez s’il vous plait informer l’école de tout changement d’adresse. Vous éviterez des délais ou des désagréments dans les arrangements de transport si vous avisez le secrétariat de l’école dès que vous connaissez la date et le lieu de votre nouvelle demeure.

Durée du trajet

Le personnel du Service de transport Francobus considérera la durée des trajets lors de la planification des circuits d’autobus. Dans la mesure du possible, le temps passé à bord du véhicule par les élèves ne dépassera pas:

60 minutes pour les élèves fréquentant une école élémentaire
75 minutes pour les élèves fréquentant une école secondaire

Modalités du transport scolaire

Le service de transport scolaire décide des moyens de transport mis à la disposition des élèves. Le transport peut être dispensé par un autobus, par un taxi ou par transport en commun municipal (élèves du palier secondaire vivant en milieu urbain) pour lesquels les billets sont fournis gratuitement.

Le service de transport prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer le transport sécuritaire des élèves qui y sont admissibles.

Changements temporaires

Toutes les demandes de transport temporaire seront refusées sauf dans les situations où le Service d’aide à l’enfance est impliqué.

Embarquement et débarquement des élèves de la maternelle et jardin d’enfants

Par souci de sécurité, tous les élèves de la maternelle, du jardin d’enfant, de 1re et 2e année doivent être accompagnés et accueillis par une personne adulte désignée à l’embarquement et à leur descente de l’autobus, sans quoi l’enfant restera à bord du véhicule et sera retourné à l’école. Les parents devront alors s’occuper de son retour à la maison.

Sièges rehausseurs

En vertu du Code de la route, les passagers âgés de moins de huit ans doivent être attachés et avoir recours à un siège rehausseur s’ils sont à bord d’un véhicule public destiné au transport de moins de 10 personnes exploité soit directement ou de façon contractuelle par le Service de transport Francobus si:

l’élève pèse entre 18 kg et 36 kg
la taille de l’élève est inférieure à 1 m 45 (4 pi 9)

Sièges de courtoisie

Le Service de transport Francobus reconnaît l’existence de situations particulières ou exceptionnelles devant être étudiées individuellement. C’est dans cette optique que le Service de transport Francobus a mis en place une procédure pour l’octroi d’un siège de courtoisie. Celui-ci peut être accordé pour le bénéfice de l’élève mais:

ne doit en aucun cas engendrer des coûts supplémentaires
accroître la longueur des trajets
pénaliser les élèves déjà transportés à bord du véhicule
créer des précédents

Veuillez prendre note que les demandes de siège de courtoisie seront étudiée à la fin du mois de septembre et n’entrent en vigueur seulement qu’à partir d’octobre.

Un siège de courtoisie peut être accordé si:

il y a de la place à bord de l’autobus
il y a un arrêt existant à proximité
la demande est pour une année scolaire
il s’agit d’un privilège révocable en tout temps

Pour plus de détails, consulter les procédures de transport.